ProuessiaRetour au site

Politique de confidentialité

Comment nous traitons vos données personnelles

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Cette page concerne vos données : celles que vous nous confiez en tant que client ou visiteur. Les données de votreclientèle, que vous saisissez dans la plateforme, relèvent de l’accord de sous-traitance : vous en êtes le responsable, nous n’en sommes que l’hébergeur.

1. Responsable de traitement

EI BAABOU Rim, exerçant sous le nom commercial Prouessia, siège social 50, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, SIRET 923 093 637 00018.

Pour toute question relative à vos données : contact@prouessia.fr

2. Données traitées et finalités

2.1 Demande de contact

Lorsque vous vous inscrivez depuis notre site, nous collectons votre prénom, votre ville, votre email et, si vous le souhaitez, votre téléphone.

Finalité : vous recontacter à l’ouverture du service. Base légale : votre consentement, que vous donnez en soumettant le formulaire.

2.2 Compte client

Identité, coordonnées professionnelles, informations légales de votre entreprise (SIRET, TVA, assurance décennale), et données de connexion.

Finalité : fourniture du service souscrit. Base légale : l’exécution du contrat.

2.3 Facturation

Historique des paiements et factures émises. Base légale : nos obligations comptables et fiscales.

2.4 Support

Contenu de vos demandes d’assistance et des échanges associés. Base légale : l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à améliorer le service.

2.5 Journaux techniques

Adresse IP, horodatage et agent utilisateur, conservés à des fins de sécurité et de preuve. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service contre les usages abusifs.

2.6 Contrat signé en ligne

Lorsque vous signez le contrat depuis le lien qui vous est envoyé : nom, entreprise, SIRET, adresse, téléphone, e-mail, signature manuscrite, date et heure, adresse IP et agent utilisateur de votre navigateur. Le PDF signé est conservé dans un espace privé. Finalité : conclure le contrat et en conserver la preuve. Base légale : l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à prouver sa signature.

2.7 Dictée vocale (facultative)

Si vous utilisez le bouton micro pour dicter une note ou une description, le son est traité par la reconnaissance vocale de votre navigateur et envoyé à son éditeur (Google pour Chrome, Apple pour Safari), pas à Prouessia : nous n’enregistrons ni ne conservons aucun son, seul le texte que vous validez est enregistré. La dictée n’est activée que lorsque vous appuyez sur le micro et autorisez le navigateur à l’utiliser ; vous pouvez toujours écrire à la main. Base légale : votre consentement.

3. Durées de conservation

DonnéeDurée
Demande de contact depuis le site3 ans sans réponse de votre part, ou jusqu’à votre demande de suppression
Compte clientDurée de l’abonnement, puis 6 mois
Contrat signé et preuve de signatureDurée du contrat, puis 5 ans (prescription)
Factures10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Certifications de données légales10 ans (valeur probatoire)
Journaux d’accès au support3 ans
Échanges avec le support3 ans après clôture de la demande

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées. Elles sont accessibles :

  • à l’éditeur, pour la fourniture du service ;
  • à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’emails), listés dans l’accord de sous-traitance ;
  • aux autorités, sur réquisition légale.

5. Transferts hors Union européenne

La base de données de la plateforme est hébergée au sein de l’Union européenne (Paris). Certains prestataires techniques (Vercel, Resend, Cloudflare pour la vérification anti-robot des pages de connexion) sont des sociétés établies aux États-Unis et peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment des journaux techniques et des métadonnées d’envoi d’emails. Ces transferts ne peuvent intervenir que sur le fondement d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.

6. Sécurité

  • chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
  • chiffrement des données au repos ;
  • mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles — nous n’avons jamais connaissance du vôtre ;
  • cloisonnement strict entre entreprises clientes ;
  • journalisation et notification de tout accès de notre support à votre compte ;
  • sauvegardes quotidiennes.

Prouessia est une entreprise individuelle : nous ne disposons pas d’une équipe de sécurité dédiée ni d’une certification ISO 27001. Les mesures ci-dessus correspondent à l’état de l’art accessible à une structure de cette taille.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à contact@prouessia.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

8. Modification

Toute modification substantielle de la présente politique est portée à votre connaissance par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.